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#1 28-04-2021 15:31:55

BrunoM
Responsable après-vente
Inscription : 04-11-2019
Messages : 1 038

Voiture autonome, la loi change.

Ce qui dira la loi :
«Les dispositions du premier alinéa de l'article L.121-1 ne sont pas applicables au conducteur, pour les infractions résultant d'une manœuvre d'un véhicule dont les fonctions de conduite sont déléguées à un système de conduite automatisé, lorsque ce système exerce, au moment des faits [...], le contrôle dynamique du véhicule».

Le lien de l'article --> L'argus.fr


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#2 28-04-2021 17:37:51

Didake37
PDG (the big boss)
Lieu : Touraine ... Penn Ar Bed
Inscription : 02-12-2018
Messages : 6 070

Re : Voiture autonome, la loi change.

roll on va bien rigoler quand il faudra sortir les constats lol mais avec ces têtes bien remplies ,je présume que les constats seront électroniques tongue


CLA 200 CDI.C117. BVM 6. gris montagne
la vie est trop courte pour rouler triste...

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#3 28-04-2021 19:09:35

Resonance 94
Carrossier
Inscription : 30-03-2021
Messages : 153

Re : Voiture autonome, la loi change.

Donc, si il y a erreur du systeme, l'erreur ne sera pas a charge du conducteur. va falloir justifier que l'on ne conduisait pas !

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#4 28-04-2021 19:29:04

Didake37
PDG (the big boss)
Lieu : Touraine ... Penn Ar Bed
Inscription : 02-12-2018
Messages : 6 070

Re : Voiture autonome, la loi change.

big_smile le nouveau monde big_smile bienvenue chez les dingues !!! roll


CLA 200 CDI.C117. BVM 6. gris montagne
la vie est trop courte pour rouler triste...

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#5 28-04-2021 21:27:33

zenoxx
Directeur
Lieu : Bourgogne
Inscription : 02-07-2016
Messages : 1 310

Re : Voiture autonome, la loi change.

Parfait résumé de la situation !!! biere
J'vais r'ssortir les sabots du grenier , m'acheter un âne , une charrette pour éviter de prendre part à la mascarade roll


W210 300TD berline
S211 320cdi 4Matic - WDB2112891B434031

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#6 29-04-2021 06:58:48

BrunoM
Responsable après-vente
Inscription : 04-11-2019
Messages : 1 038

Re : Voiture autonome, la loi change.

Resonance 94 a écrit :

Donc, si il y a erreur du systeme, l'erreur ne sera pas a charge du conducteur. va falloir justifier que l'on ne conduisait pas !

Non pas besoin.
Ils récupèreront les données du système. Comme le fait déjà Tesla lorsqu'il y a un accident litigieux.
.  Huffingtonpost


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#7 29-04-2021 08:13:54

Didake37
PDG (the big boss)
Lieu : Touraine ... Penn Ar Bed
Inscription : 02-12-2018
Messages : 6 070

Re : Voiture autonome, la loi change.

roll oui définitivement !! c'était mieux avant big_smile


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