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Bonjour les amis,
Lors du décodage VIN on trouve souvent le code 984 SUPPR. PAPIERS VEHIC. DEPENDANT AVEC DOCUMENTS CE.
Que signifie-il ?
Merci
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Bonjour Romel j'ai ceci 984 Suppression du certificat de propriété mais papiers COC Le certificat de conformité européen est aussi appelé COC (Certificate of Conformity). Il atteste de la conformité du véhicule avec les directives et règlements de la Communauté européenne au moment de sa sortie d’usine. Cette conformité est obligatoire pour pouvoir circuler légalement sur la route.
Dernière modification par Didake37 (23-04-2021 19:01:14)
Coupé C 400 AMG full black 4 Matic 9G tronic.Noir obsidienne.ligne complète sur mesure
CLA 200 CDI.C117. BVM 6. gris montagne (vendue)
La vie est trop courte pour rouler triste... l'important ,ce n'est pas la destination,mais le voyage ...
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Bonjour Didake, et vous savez ce que signifie ce code pour votre cas ?
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Le COC est indispensable pour immatriculer un véhicule neuf. Il est également obligatoire pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, qu’il soit neuf ou d’occasion.
Le COC ne peut être délivré pour tous les véhicules, les conditions d’obtention sont les suivantes :
Le type du véhicule : L ou M1 (motos, voitures)
Le marché de destination du véhicule : marché européen
L’année de 1ère immatriculation du véhicule ne peut être antérieure à 1995 c'est a peu près tout ce que j'ai
La 1ère immatriculation doit avoir lieu dans un pays membre de l’Union européenne
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Mais ce que je comprend pas c'est l'utilisation du mot "suppression" loll
Y a-t-il un lien avec la vente du véhicule hors europe !? C'est-à-dire quand le véhicule est acquis par un propriétaire hors europe donc les documents sont supprimés ?
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Je pense que c'est un langage administratif dont seule l'Europe a le secret pour dire que tout véhicule hors Europe doit se faire réimmatriculer avec un certificat de conformité ,genre les mines .mais je ne suis pas spécialiste du sujet
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Merci pour ces détails, on va attendre le passage d'un éventuel administrateur qui pourra enrichir le sujet !
Merci
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