Forum-mercedes.com

Le forum 100% non officiel et indépendant des passionnés Mercedes-Benz

Vous n'êtes pas identifié(e).     

Annonce

#1 18-09-2020 21:33:56

thebob38
Visiteur
Inscription : 18-09-2020
Messages : 8

transmission de garantie

Bonjour,

Ayant acheté recement une classe a encore sous garantie milletoile nous nius somme vu refuser la prise en compte de la garantie en concession sous prétexte que la garantie n'est au nom  nouveau proprietaire.  la concession demande que le vendeur fasse une demande de changement de bénéficiaire de la garantie en contactant la concession qui lui à vendu la voiture.. Poirtant la garantie est attachée au véhicule avec un numero de chassis. il y a pourtant déjà eu décision de justice sur le sujet:
"La Cour de cassation a rendu un arrêt (Cass / Civ. 6 février 2013 - pourvoi n°11-25864) qui permet au nouveau propriétaire de profiter de la garantie contractuelle. En effet, celle-ci est attachée au bien (en l'occurrence la voiture) et non pas à la personne qui a acheté ce bien et signé de son nom le contrat de vente, assorti de la garantie contractuelle.

De ce fait, s'il revend son bien, sa garantie est transférée en même temps et donc, elle valable jusqu'à son terme, quel que soit le propriétaire du bien."
http://www.lefigaro.fr/assurance/2013/0 … hicule.php

Avez déjà été dans une situation similaire ?

Hors Ligne

Annonce

#2 18-09-2020 21:57:32

Mimi92-Alb
Moderateur
Inscription : 20-04-2014
Messages : 21 985

Re : transmission de garantie

Bonsoir,

Je n’ai jamais été confronté à ce cas la mais en effet c’est débile car comme tu dis la garantie est rattachée au véhicule et non au propriétaire. La c’est clairement naze et de la mauvaise fois. Tout est bon pour refuser de payer ! Il est triste de devoir aller aussi loin (cour de cassation) pour une chose pareil hmm alors que c’est logique...


smiley-mercedes C300 CDi 4MATIC Pack AMG smiley-mercedes

Hors Ligne

#3 19-09-2020 06:59:06

Jacques44
Responsable après-vente
Lieu : Nantes
Inscription : 20-06-2020
Messages : 1 267

Re : transmission de garantie

Il faut envoyer à la concession une lettre recommandée avec accusé de réception avec les textes des décisions de justice.
Ne pas oublier de menacer d'un dépôt de ce dossier auprès du tribunal compétent en cas de refus de prise en garantie.
Ce devrait s'arranger rapidement...


VIN : WDB2093651F062304
CLK 320 essence

Hors Ligne

#4 19-09-2020 14:49:26

thebob38
Visiteur
Inscription : 18-09-2020
Messages : 8

Re : transmission de garantie

on va essayer d'obtenir le changement de nom de la garantie avec l'aide de l ancien propriétaire si trop compliqué on passera pas une mise en demeure  en bonne et dû forme avec l'aide d'un conseiller juridique.

Hors Ligne

#5 21-09-2020 17:24:23

thebob38
Visiteur
Inscription : 18-09-2020
Messages : 8

Re : transmission de garantie

pour information voici la réponse de Mercedes France :
###############
Cher Monsieur xxxxx,

Nous faisons suite à notre conversation téléphonique concernant votre Mercedes-Benz.

En réponse à votre demande, nous vous informons que pour procéder à la cession de garantie Millétoile, le nouveau propriéaire doit se rendre auprès d'un établissement agréé (pas nécessairement le garage vendeur). Ce dernier informera alors le service de garantie via le système interne mis à sa disposition.

Nous espérons vous avoir renseigné utilement et vous prions d'accepter, Cher Monsieur xxxxx, nos salutations distinguées.

Laetitia Stembert
Relation Clientèle France
#############

Ce sont donc bien juste les concessions  Mercedes Como de bondy(93) et Fontenay (94) qu'il faut éviter.
La garantie est bien associé au véhicule et la concession aurait dû d'elle même faire le changement.

Hors Ligne

#6 21-09-2020 17:33:03

Mimi92-Alb
Moderateur
Inscription : 20-04-2014
Messages : 21 985

Re : transmission de garantie

Bonjour,

Merci pour ce retour. Une fois la garantie transférée, tu pourras (si tu veux bien sur), leur faire un petit courrier à ses deux concessions.


smiley-mercedes C300 CDi 4MATIC Pack AMG smiley-mercedes

Hors Ligne

#7 21-09-2020 18:58:46

Pierre81
Moderateur
Lieu : Occitanie
Inscription : 31-05-2018
Messages : 36 521

Re : transmission de garantie

...en joignant une copie d'écran de cette discussion sur le Forum !   tongue  lol lol lol lol
(et en précisant que ce Forum compte environ 27.000 membres à ce jour wink )


- C220d Berline Fascination W205 9Gtronic 4-matic 2016 - Gris Sélénite - WDD2050051R223226
- Citan 109 Long tôlé 3 places - 1,5dCi 90cv BVM 5 - Blanc Arctique - WDF4156031U213506
"Il faut se faire plaisir tant qu'on est en vie. Après, c'est trop tard..." wink
forum-mercedes-2.png

Hors Ligne

Annonce

Annonce


Pied de page des forums




Server Stats - [ Generated in 0.018 seconds ]   [ 2012 - 2022 Forum-mercedes.com ]  [ Design by Yuni ]