Info - 7500€ amende pour enlever le FAP (Page 1) / Classe C W204 / Forum-mercedes.com

Forum-mercedes.com

Le forum 100% non officiel et indépendant des passionnés Mercedes-Benz

Vous n'êtes pas identifié(e).     

Annonce

#1 26-10-2014 10:36:55

richardo
Banni(e)
Inscription : 23-06-2013
Messages : 620
Avertissements : 2

Info - 7500€ amende pour enlever le FAP

dans le cadre de la loi de transition energetique:

L’article L. 318-3 du code de la route est en effet désormais modifié et introduit une amende de 7 500€ : « Est puni d’une amende de 7 500 € le fait de réaliser sur un véhicule des transformations ayant pour effet de supprimer un dispositif de maîtrise de la pollution, d’en dégrader la performance ou de masquer son éventuel dysfonctionnement, ou de se livrer à la propagande ou à la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de ces transformations. »

si j'ai bien compris le fonctionemment on sera obligé lors de la vente d'une voiture de passer un test des GAZ de echapemment pour pouver que la voiture est conforme aux emissions de homologation pour pouvoir valider la vente

Dernière modification par richardo (26-10-2014 10:41:14)

Hors Ligne

Annonce

#2 26-10-2014 11:58:13

RiRomain
Jeune permis
Inscription : 26-10-2013
Messages : 39

Re : Info - 7500€ amende pour enlever le FAP

C'est déjà un peu le cas avec le contrôle technique, ils vérifient les émissions de polluants.

Ou as tu lus qu'il faudra faire le test avant la vente?

J'habite en Allemagne et ici le contrôle technique est séparé en deux partie. L'une d'elle est justement un contrôle des gaz polluants, mais bon pas de souci sur une w204, elles ne sont pas assez vieille a mon avis pour avoir un problème avec ce genre de test.

Hors Ligne

#3 26-10-2014 12:01:44

Labetenoir
Moderateur
Inscription : 13-10-2012
Messages : 12 166

Re : Info - 7500€ amende pour enlever le FAP

Je trouve que ce n'est pas trop tôt pour imposer plus de rigueur sur les FAP.  En Angleterre, par exemple, le défapage est très courant - c'est peut-être pour cela (en partie) que l'air est si pollué là-bas.

Hors Ligne

#4 26-10-2014 13:11:45

7ony
Carrossier
Inscription : 21-11-2013
Messages : 180

Re : Info - 7500€ amende pour enlever le FAP

Hors Ligne

#5 26-10-2014 13:47:06

RiRomain
Jeune permis
Inscription : 26-10-2013
Messages : 39

Re : Info - 7500€ amende pour enlever le FAP

Merci pour le liens 7ony, dans ce résumé des nouveauté il n'y a pas de référence à un nouveau controle. L'amende sera surement attribué au tuner de Polo diesel... Enlever un FAP ne présente de toute façon pas grand intérêt, si on n'aime pas le diesel et ses accessoire autant prendre directement une essence :-)

Hors Ligne

#6 26-10-2014 17:33:01

DaddyKool
Admin
Inscription : 11-02-2012
Messages : 4 814
Site Web

Re : Info - 7500€ amende pour enlever le FAP

Voila un sujet très intéressant. La source officielle: PROJET DE LOI relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE..

Une des parties intéressantes:

La loi a écrit :

Article 15

I. – L’article L. 318-3 du code de la route est ainsi rédigé :

« Art. L. 318-3. – I. – Est puni d’une amende de 7 500 € le fait de réaliser sur un véhicule des transformations ayant pour effet de supprimer un dispositif de maîtrise de la pollution, d’en dégrader la performance ou de masquer son éventuel dysfonctionnement, ou de se livrer à la propagande ou à la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de ces transformations.

« II. – Les personnes physiques coupables du délit mentionné au I encourent également la peine complémentaire d’interdiction, suivant les modalités prévues à l’article 131-27 du code pénal, d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle le délit a été commis, pour une durée d’un an au plus.

« III. – Les personnes morales déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l’article 121-2 du code pénal, du délit défini au I du présent article encourent, outre l’amende suivant les modalités prévues à l’article 131-38 du même code, les peines prévues aux 4°, 5°, 8° et 9° de l’article 131-39 dudit code. »

II. – Le code de la route est ainsi modifié :

1° À l’article L. 130-8, après la référence : « L. 317-5 », est insérée la référence : « , L. 318-3 » ;

2° À l’article L. 318-4, les références : « et L. 318-1 à L. 318-3 » sont remplacées par les références : « , L. 318-1 et L. 318-3 ».

C'est une bonne chose. Ca dissuadera peut etre tous ceux, particuliers comme professionnels, qui suppriment leur FAP arrivés à 200000 ou 300000 Kms, lorsqu'il est colmaté. Certes un FAP neuf coute assez cher, mais c'est le prix à payer pour rouler dans un véhicule qui répond à une norme bien précise. Celui qui ne veut pas assumer le cout de l'entretien d'un véhicule avec FAP n'a qu'à rouler dans une Peugeot 205 D de 1990.


Forum-mercedes.com

Hors Ligne

#7 26-10-2014 18:34:59

Labetenoir
Moderateur
Inscription : 13-10-2012
Messages : 12 166

Re : Info - 7500€ amende pour enlever le FAP

plus_un

Hors Ligne

#8 26-10-2014 18:38:21

Spy59
Voyageur
Lieu : France
Inscription : 03-03-2012
Messages : 6 069

Re : Info - 7500€ amende pour enlever le FAP

Et la vanne egr ..... est prise en compte aussi du coup ? roll


Ex(W140 - W202)

Hors Ligne

#9 26-10-2014 18:46:52

DaddyKool
Admin
Inscription : 11-02-2012
Messages : 4 814
Site Web

Re : Info - 7500€ amende pour enlever le FAP

Absolument, puisqu'il s'agit par définition d'un "dispositif de maîtrise de la pollution". Si tu veux je peux te faire des facilités de paiement pour les 7500€, tu me payes la moitié tout de suite, la moitié la semaine prochaine et la dernière moitié à Noel big_smile


Forum-mercedes.com

Hors Ligne

#10 26-10-2014 19:09:04

Spy59
Voyageur
Lieu : France
Inscription : 03-03-2012
Messages : 6 069

Re : Info - 7500€ amende pour enlever le FAP

Ma vanne EGR fonctionne parfaitement  roll ..... j'demandais juste pour information tongue


Ex(W140 - W202)

Hors Ligne

#11 26-10-2014 20:27:21

richardo
Banni(e)
Inscription : 23-06-2013
Messages : 620
Avertissements : 2

Re : Info - 7500€ amende pour enlever le FAP

RiRomain a écrit :

C'est déjà un peu le cas avec le contrôle technique, ils vérifient les émissions de polluants.

Ou as tu lus qu'il faudra faire le test avant la vente?

J'habite en Allemagne et ici le contrôle technique est séparé en deux partie. L'une d'elle est justement un contrôle des gaz polluants, mais bon pas de souci sur une w204, elles ne sont pas assez vieille a mon avis pour avoir un problème avec ce genre de test.

j'ai entendu ça sur une émission auto, ils appellent ça ECOdiagnostique et il parait que tout les système de mesures de gaz est déjà au point (comme si certaines boites savaient a l'avance ce qui allait changer au niveau de la loi)
on ne donnait pas plus de précisions sur le fait que ce serait fait lors du contrôle technique ou en dehors du contrôle technique, mais vu le contexte il me semblait que ce ECOdiagnositque va être disponible en dehors du contrôle technique

Hors Ligne

Annonce

Sujets similaires

Discussion Réponses Vues Dernier message
2 118 Aujourd'hui 04:11:59 par sirtotof
8 129 03-12-2016 11:55:32 par Mimi92-Alb
8 542 30-11-2016 18:09:03 par Lechristal45
8 112 30-11-2016 18:04:36 par Alp95
0 19 29-11-2016 21:39:13 par Niko.37

Pied de page des forums




Server Stats - [ Generated in 0.033 seconds ]   [ 2012 - 2016 Forum-mercedes.com ]  [ Design by Yuni ]