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#1 08-02-2018 18:42:23

merco33
PDG (the big boss)
Lieu : bassin d'arcachon 33
Inscription : 10-08-2013
Messages : 7 756

certificat d'imatriculation

bonjour , quels sont SVP les documents a donner a l'ancien propriétaire et quels documents doit-il remettre pour la cession d'un véhicule pour un changement via internet ? . merci par avance smile


LA TÊTE DANS LES ETOILES
C220 CDI AVANGARDE 2008 ,C270 CDI CLASSIC 2004, B200 CDI pack sport 2007 , ML 350 2006 .

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#2 08-02-2018 19:04:23

Letourestjoue
Mécanicien
Inscription : 22-10-2017
Messages : 205

Re : certificat d'imatriculation

Regarde là, tu as toutes tes réponses et c'est officiel https://www.service-public.fr/particuli … roits/N367

Edit: j'oubliais> Bien le ML350 4MATIC du 13 Avril 2006 hmm

Dernière modification par Letourestjoue (08-02-2018 19:08:03)


Avance et ne te retourne pas

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#3 08-02-2018 19:19:11

merco33
PDG (the big boss)
Lieu : bassin d'arcachon 33
Inscription : 10-08-2013
Messages : 7 756

Re : certificat d'imatriculation

merci biere


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#4 08-02-2018 19:32:18

Gramoune
Responsable après-vente
Lieu : Gironde, Sud Bassin
Inscription : 20-10-2014
Messages : 1 155

Re : certificat d'imatriculation

Bonjour merco33,
Ce qui est surtout important c'est le numéro de dossier, sinon tu peux pas faire grand chose.
Le vendeur déclare sur le net la vente et obtient un numéro de dossier qu'il donne à l'acheteur.
Pour l'immatriculation le net peut demander ou pas l'envoi de PJ comme la copie du CT.
Tu auras une taxe en plus car véhicule "polluant" pour 10 et 11cv c'est 100€, pour 12 à 14cv c'est 300€, dans ton cas je ne sais pas.
Il faut retenir que cette taxe additionnelle diminue de 10% par an depuis la date d'immat.
Cdlt

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#5 08-02-2018 20:05:49

merco33
PDG (the big boss)
Lieu : bassin d'arcachon 33
Inscription : 10-08-2013
Messages : 7 756

Re : certificat d'imatriculation

Merci voisin.  smile


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#6 08-02-2018 21:14:25

Gramoune
Responsable après-vente
Lieu : Gironde, Sud Bassin
Inscription : 20-10-2014
Messages : 1 155

Re : certificat d'imatriculation

Je rajoute que sur 4 CG que je connais sur ants.gouv.fr
2 ont été obtenues sous 2 jours en se connectant avec impots.gouv.fr dont moi qui qui ai transféré une xsara à ma fille sans fournir aucun doc
2 qui ont crée un compte avec france connect et ont galéré pour obtenir leur CG et ont du envoyer en PJ un scan du CT, dont mon fils CG initiée 26 décembre obtenue il y a 15 jours (il n'a pas payé la taxe pollution/Macron applicable depuis le 1er janvier.
Le tout en ayant pas accès à leur dossier.

Il semble que le système soit plus réactif maintenant et cela devrait bien se passer.
Cdlt

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#7 08-02-2018 22:25:18

Collabodu67
Technicien diagnostic
Inscription : 18-02-2017
Messages : 301

Re : certificat d'imatriculation

Gramoune a écrit :

Bonjour merco33,
Ce qui est surtout important c'est le numéro de dossier, sinon tu peux pas faire grand chose.
Le vendeur déclare sur le net la vente et obtient un numéro de dossier qu'il donne à l'acheteur.
Pour l'immatriculation le net peut demander ou pas l'envoi de PJ comme la copie du CT.
Tu auras une taxe en plus car véhicule "polluant" pour 10 et 11cv c'est 100€, pour 12 à 14cv c'est 300€, dans ton cas je ne sais pas.
Il faut retenir que cette taxe additionnelle diminue de 10% par an depuis la date d'immat.
Cdlt


J'ai immatriculé une 11 CV de 2010 il y a 2 semaine... pas de taxe supplémentaire

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#8 09-02-2018 00:13:20

Tiramisu13
Technicien diagnostic
Lieu : REDON
Inscription : 14-06-2017
Messages : 300

Re : certificat d'imatriculation

Collabodu67 a écrit :

J'ai immatriculé une 11 CV de 2010 il y a 2 semaine... pas de taxe supplémentaire

Salut,
c'est bizarre pour ta voiture sur le simulateur ça donne 10€ de taxe y3 si avant 9/2/2010 ou 20€ si après 9/2/2010.
Pour Merco 33 ça fera 0€ en y3 car véhicule de plus de 10 ans.

Sinon de 15cv à 35 cv c'est 1000€ de taxe Y3 moins 10% par année d'ancienneté révolue.

@+

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#9 09-02-2018 09:13:04

Collabodu67
Technicien diagnostic
Inscription : 18-02-2017
Messages : 301

Re : certificat d'imatriculation

oui je m'attendais à 20 euro, elle est du 09/2010

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#10 09-02-2018 18:18:53

merco33
PDG (the big boss)
Lieu : bassin d'arcachon 33
Inscription : 10-08-2013
Messages : 7 756

Re : certificat d'imatriculation

merci a tous de vos lumières  qui j’espère en éclaireront d'autres  biere


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