Résultats de la recherche (Page 1) / Forum-mercedes.com

Forum-mercedes.com

Le forum 100% non officiel et indépendant des passionnés Mercedes-Benz

Vous n'êtes pas identifié(e).     

Annonce

#1 Re : Le café du coin » Discussion de la valeur des enregistreurs embarqués » 16-11-2017 00:11:55

Labetenoir a écrit :

Pour info, le dashcam n'est pas un outil de dissuasion - il devrait rester discret.  Le but est d'apporter une preuve des circonstances d'un incident.

oui , mais je le déplore, ce n est ,à l heure actuelle, pas le cas en matière de jurisprudence.
Maintenant, on peut espérer que le législateur prenne en compte ces nouvelles technologies pour agir afin de régler ces archaïsmes ( demander le témoignage oculaire ) et enfin rétablir les victimes dans leurs droits.
ex: le GPS précise que les valeurs indiquées ne sont pas contractuelles ( ce qui veut dire qu on décline toute responsabilité si on se fie aux valeurs données) , le législateur prévoit une marge de 5% en France qui semble acceptable vue la marge d erreur du satellite.
Napoleon disait " le droit être doit flou pour rester vivant" ben on s aperçoit que le flou peut être exploité dans le sens inverse de la justice.

#2 Re : Le café du coin » Discussion de la valeur des enregistreurs embarqués » 15-11-2017 21:45:05

Labetenoir a écrit :

Dans le cas présent, personne n'a évoqué de faire un procès pénal (sauf toi), même si la gendarmerie a maintenant la preuve en main.

ben si quand on évoque un délit de fuite c est pas du civil.

pour le reste de ton message, c est ce que j ai conseillé.

Le but de mon intervention c est de dire qu acheter un cam n est pas une garantie contre les incivilités (j aimerai bien, mais non)

dans le même exemple , c est pas parce qu on a une alarme qu on ne se fait pas voler sa voiture.

au plus c est un outil de dissuasion .

les nouvelles technologies évoluent plus vite que le législateur.

Mais tu as raison, je ne devrais pas mettre en garde qui que ce soit.

#3 Le café du coin » Discussion de la valeur des enregistreurs embarqués » 15-11-2017 14:50:27

PaddyBerlin
Réponses : 5

@Labetenoir:Tu veux faire une procedure pénale pour des dommages de 1000€?
Le but d un contrat d assurance c est d obtenir réparation d un dommage subit donc au civil ( il s agit des articles 1384 à 1386 du code civil.)
Si tu ajoutes une procédure au pénal il faudra 3 ou 4 ans pour avoir une décision de justice.
En matière d assurance les seules procédures liées pénal- civil sont faites quand il y a du corporel ( et encore)

pour les assureurs les délits routiers (pénal)n ont pas forcément de conséquences sur la responsabilité d un accident (civil).

#4 Re : Classe A W176 » DashCam - Retour d’expérience suite à accrochage » 15-11-2017 13:13:58

oui, on a un droit (en France) plus protecteur de la vie privée.

#5 Re : Classe A W176 » DashCam - Retour d’expérience suite à accrochage » 15-11-2017 10:40:20

Disons qu il ne pourra pas te dire " désolé je ne suis pas d accord avec les faits" alors qu il t aura donné ses coordonnées et celle de son assureur et évitera ainsi le délit de fuite.

#6 Re : Classe A W176 » DashCam - Retour d’expérience suite à accrochage » 15-11-2017 10:08:33

demande à l OPJ si tu peux faire le constat dans leurs locaux et en leurs présences.
laisse le tiers signer en premier.

#7 Re : Classe A W176 » DashCam - Retour d’expérience suite à accrochage » 15-11-2017 09:06:27

Quent87 a écrit :

De plus, à mon stade de la procédure que j'ai engagé, mes éléments sont recevables et reçus par l'OPJ.

ce n est pas la police qui fait la justice.
et curieusement ,une vidéo prise avec un téléphone portable d un témoin d une arrestation "musclée" d un jeune n est pas selon la police recevable.
c est pour cela qu on équipe les policiers de cams pour éviter tous litiges mais aussi tous abus.

mon avis sur ton sinistre:
le tiers , s il est assuré à intérêt à signer un constat:
1/ parce que si son assureur s aperçoit qu il a commis un délit de fuite , il n indemnisera pas les dommages seront à sa charge (les tiens et les tiens)
2/ il sera très certainement résilié à la prochaine échéance de son contrat.
3/ retrouver un assureur qui assurera sachant le motif de la résiliation de l assureur précédent ,ça reste presque mission impossible.

il invoquera sans doute qu il ne sait pas aperçu de l accident  ,à moins que tu l ai filmé sortant de son véhicule pour constater les dommages.

les gens qui commettent des délits de fuite, il y en a une large diversité, de la personne âgée qui ne s est aperçu de rien, à l employé qui conduit un véhicule de société et qui a peur d être sanctionné par son employeur   jusqu au type pas assuré et/ou sans permis de conduire...

#8 Re : Classe A W176 » DashCam - Retour d’expérience suite à accrochage » 15-11-2017 08:20:02

@Quent87 :
je comprend bien.
pour de donner une contradiction dans ce sens, si tu as un témoin oculaire de l accident, il peut témoigner et son témoignage sera recevable, la cam c est moins sur.
si tu montres à un ami la video et qu il témoigne en décrivant les faits comme s il était sur le lieu (faux témoignage) ça sera recevable. c est là tout le paradoxe et l hypocrisie de la justice.
par contre le témoignage d une personne transportée dans le véhicule ne l ai pas.
et c est en particulier ça qu il faudrait faire évoluer.
Perso, il y a quelques années, mon véhicule en stationnement avait été fracturé par un type qui pensait qu il y avait quelque chose à voler dedans.
le type est arrêté en flagrant délit par la police .
le lendemain je dépose plainte contre X , la police n ayant pas fait le rapprochement entre ce dépot de plainte et le type en garde à vue dans un autre commissariat de la ville.
je déclare à mon assureur et fais réparer mon véhicule.
la police m appelle 8 jours plus tard pour me dire qu ils avaient arrêté l auteur du dommage.
il était majeur et insolvable.
je n ai pas redéposé plainte contre lui après concertation avec mon assureur ,pour une question de cout et j ai négocié à la place le paiement de ma franchise.
bilan: 200€ de franchise contre 2000€ de procédure dont on savait que même avec la preuve apportée par la police (flagrant délit) on ne pourrait sans doute pas faire exécuter le jugement.
il a donc été condamné au pénal mais pas au civil.

#9 Re : Classe A W176 » DashCam - Retour d’expérience suite à accrochage » 15-11-2017 06:52:06

Labetenoir a écrit :

PaddyBerlin affirmait que des vidéos n'était pas recevable comme preuve. On voit bien dans le présent cas qui si.  Et sur un parking public il n'y a aucune violation de la vie privée.
.

la vidéo est recevable par qui?
par la police pas par la justice.
et,on n a pas le droit de filmer sur la voie publique sans autorisation préfectorale. ex: les établissements bancaires ,bijouteries , écoles confessionnelles , lieux de culte sensibles...
ex: pourquoi Google street view floute les plaques d immatriculation?
En Allemagne certains propriétaires de maisons ou d immeubles ont demandé à Google de flouter leur propriété et Google a été condamné.( 1 immeuble sur 10 à Berlin)
Par contre tu peux filmer chez toi (ton jardin, tes accès extérieurs)

si le parking public possède un système de vidéo surveillance autorisé, là la video sera recevable s il y a un panneau informant le client du parking qu il est filmé et donc qu il consent à se faire filmer.

Je sais que c est frustrant et personnellement je suis pour une évolution de la loi pour lutter contre les incivilités de ce type.
En Grande Bretagne les cams ont été autorisées comme preuve suite à une recrudescence de car jacking.
Mais il faut aussi faire attention à la liberté individuelle , on est déjà suffisamment fliquer par nos mobiles, nos cartes bancaires, le net..... il faut donc veiller à ce qu il n y ai pas d abus. 

Pour Quent87 le but est de faire pression sur le tiers pour qu il reconnaisse sa responsabilité, pas de le faire condamner.

En matière d assurance:
si constat signé:
forfait IRSA 1420€ - dommages 1000€ -frais d expertise 300€
si constat non signé:
dommages 1000€ + 300€ frais d expertise +2000€ frais de procédure pour une hypothétique issue favorable en faveur de la victime et de son assureur.( tiers non assuré, véhicule avec carte grise non conforme, emprunt du véhicule à l insu du propriétaire, tiers non solvable et majeur...)

#10 Re : Classe A W176 » DashCam - Retour d’expérience suite à accrochage » 14-11-2017 19:30:20

@Qent87: tu es sur qu on ne te retiendra pas ta franchise?
pour info , je suis juriste et j ai travaillé 10 ans au service sinistres d une compagnie d assurances .

pour la suite, ne te fais pas trop d illusion.

#11 Re : Classe A W176 » DashCam - Retour d’expérience suite à accrochage » 14-11-2017 19:10:13

au civil, on ne peut pas filmer dans un lieu public une personne seule sans son consentement non plus.

voir l arrêt Isabelle Adjani.

Elle avait été prise en photo ,seule dans un parc et elle était enceinte.
il faut plus de 10 personnes sur la photo pour que ce ne soit plus de l intimité mais du public.

Prendre en vidéo ou en photo quelqu un dans sa voiture privée identifiée par l immatriculation , je me demande ce qu en pense la magistrature.

#12 Re : Classe A W176 » DashCam - Retour d’expérience suite à accrochage » 14-11-2017 18:18:15

@Quent87.
alors il faut signer un constat comme je l ai dit.
Là ton assureur sera gagnant.
s il n est pas assuré et/ ou non solvable, ton assureur ne prendra même pas le risque de faire une procédure pour recouvrir les sommes.
l assurance a un but mercantile et en matière de sinistre le but est de dépenser moins, pas de satisfaire le client.
Comme je l ai dit, sur un autre topic, ta caméra n aura pour but que de faire pression sur le tiers responsable , ton enregistrement ne sera pas recevable devant les tribunaux (et ça l assureur adverse le sait) car il ne constitue pas un témoignage objectif.(comme le passager d un des véhicules impliqués d ailleurs)

Pire le tiers peut se retourner contre toi pour l avoir filmer. au pénal:

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anth … e-9567.htm

au civil :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo … 0006419288


il y a de la jurisprudence dans ce sens.
donc ne publie pas sur le net ta video.

je sais que c est satisfaisant pour la plupart des gens de vouloir rétablir la morale et la justice et je comprend bien ton point de vue vis à vis d un type qui commet un délit mais il faut savoir que le droit n est pas toujours du bon coté .

si j ai plombé l ambiance ,je m en excuse.

#13 Re : Classe A W176 » DashCam - Retour d’expérience suite à accrochage » 14-11-2017 14:19:32

Il récupèrera sa franchise après aboutissement du recours ( s il aboutit)
En tout cas c est le pire des cas pour un assureur quand son assuré n est pas responsable!

#14 Re : Classe A W176 » DashCam - Retour d’expérience suite à accrochage » 14-11-2017 13:57:06

@Quent87:
Je ne vois pas comment ton assureur serait ravi.
Il va avoir à règler les frais d expertise ,faire l avance des dommages (- la franchise), devoir gérer le recours qui a un cout en personnel, frais pour demander à la préfecture les coordonnées du propriétaire....
Le meilleur des cas aurait été de signer un constat amiable, là une convention entre assureurs s applique ( avec accessoirement un forfait supérieur à tes dommages qui aurait couvert tous ses frais.

#15 Re : Classe A W176 » DashCam - Retour d’expérience suite à accrochage » 14-11-2017 09:16:16

@Quent87: si tu étais en stationnement, ton bonus n est pas affecté, même avec un tiers non identifié.
Par contre la franchise dommages est applicable et te sera remboursée après l aboutissement du recours.

#16 Re : Classe B W245 » Fiabilité de la classe B » 05-11-2017 20:49:13

Pour les sièges chauffants, ça chauffe ,ça c est sur...
Même trop, je mets à 1 autrement c est gênant.

#17 Re : Classe B W245 » Fiabilité de la classe B » 05-11-2017 19:26:28

Labetenoir a écrit :

Bonjour,

Si tu veux privilégier le confort, évite tout ce qui est "Sport", prendre des petites jantes et (si possible sur le B) prendre des sièges "Confort".

1

+1

perso j ai en plus le réglage lombaire.
avec les sièges confort c est que du bonheur.

#18 Re : Classe B W245 » Fiabilité de la classe B » 05-11-2017 11:25:47

Les beiges sont des anciens taxis.
D ailleurs ce sont des films plastiques posés sur la carroserie qui protègent la peinture d origine.
Pas loin de chez moi à Berlin, il y a un garage Mercedes uniquement pour les taxis.

#20 Re : Classe A W176 » Question connexion téléphone -> Autoradio » 04-11-2017 16:06:10

bonjour.
regarde dans "média"
puis connecter média bluetooth.
ça marche très bien pour toute source de son de ton téléphone.(liste de lecture musique, web radio, et même livres audio.

#21 Re : Le café du coin » Acheter son véhicule en Allemagne ? » 01-11-2017 23:42:10

Une SARL avec 16 000€ de CA et 3900€ de résultat , ce n est pas crédible.

#22 Re : Le café du coin » Acheter son véhicule en Allemagne ? » 01-11-2017 23:39:02

Il faudrait avoir accès aux modifications des statuts de la société.
Même infogreffe est imprécis bien souvent sur ce point.
Ce n est pas une SCI, mais une société civile en non propre.

#23 Re : Le café du coin » Acheter son véhicule en Allemagne ? » 01-11-2017 21:15:03

Les parts du gérant associé ont sans doute été vendues sous " seing privé"
Toujours est il ,qu en 2016 ,il s agit d une société à responsabilité limitée unipersonnelle .donc pas de congérant associé.
Il y a une tendance depuis 30 ans à vouloir rapprocher les sociétés civiles des sociétés commerciales, mais en fait, la différence reste et perciste pour une question fiscale.
Exemple: la maaf, macif, maif sont des sociétés civiles, pas commerciales bien que vendants des prestations.

#24 Re : Le café du coin » Acheter son véhicule en Allemagne ? » 01-11-2017 19:30:55

Isabelle LEPEIGNEUL est Associé-gérant de l'entreprise ABM AUTOMOBILES
Read more at https://dirigeant.societe.com/dirigeant … R2ahqPG.99

donc en 2014 la nature de la société a changé.

#25 Re : Le café du coin » Acheter son véhicule en Allemagne ? » 01-11-2017 18:49:56

Seul le kbis et les différentes modifications auprès du greffe du tribunal de commerce pourraient éclairer, mais qui demande un kbis avant .
Sur ma facture des prestations ,il y a bien évidemment le type de société et le RCS.

Pied de page des forums




Server Stats - [ Generated in 1513381573.26 seconds ]   [ 2012 - 2017 Forum-mercedes.com ]  [ Design by Yuni ]